Aimer et Protéger les océans – Haute Mer et Grands Fonds

Prendre la haute mer à bras le corps

À l’issue du colloque international 'Droit de la mer, 30 ans aprés Montego bay, opportunités économiques et défis environnementaux', l’Institut océanographique et France Nature Environnement ont adopté la position suivante : 

Lors du sommet de la Terre de juin 2012, les 193 États membres des Nations unies se sont engagés à « s'occuper en urgence », avant 2014, de la préservation et de l’usage de la biodiversité marine en haute mer, c'est-à-dire au-delà des juridictions nationales.

Quatre mois sont passés, et l’agenda reste toujours aussi flou. Les États parties à la Convention sur la diversité biologique se sont réunis en Inde à Hyderabad du 8-19 octobre 2012 pour une occasion unique de donner un coup d’accélérateur à ces négociations.

Les pressions humaines s’intensifient sur la haute mer, espace immense mais fragile qui couvre environ 65 % de la surface des océans, soit près de la moitié de notre planète bleue. Le cadre juridique de cet espace, fixé il y a 30 ans dans la convention des Nations unies sur le droit de la mer, est basé sur la liberté : le premier arrivé, qui est souvent le plus fort, est le mieux servi et peut exploiter à loisir ces espaces. Ce cadre ne permet pas aujourd’hui de répondre efficacement à l’urgence environnementale née de l’épuisement des ressources océaniques. Comment en effet conserver et gérer durablement des ressources qui appartiennent à tout le monde... et à personne ?

En 1982, la perspective d’une ruée sur les nodules polymétalliques des grands fonds a conduit la CNUDM à introduire un statut original de « patrimoine commun de l’humanité » pour les grands fonds marins au-delà des juridictions nationales. L’exploitation de ces ressources est contrôlée par l’Autorité internationale des fonds marins qui veille tant à limiter l’impact environnemental des exploitations minières qu’à une répartition équitable des bénéfices entre tous les États. Alors que les ressources génétiques sont le nouvel eldorado, mais aussi une forme nouvelle de pillage des ressources marines, cet exemple pourrait être utilement suivi. Les avancées technologiques récentes ont en effet permis le développement considérable de la bio-prospection et dans certains cas de la bio-piraterie de zones jusqu’alors vierges d’interventions humaines directes. Conséquence : une augmentation du nombre de brevets et d’applications déposés par quelques grands groupes à partir des gènes d’organismes marins prélevés en haute mer.

Cette situation interroge avec force les régimes juridiques en vigueur, du droit de la mer au droit de la propriété intellectuelle et commerciale, qui n’ont pas été pensés pour intégrer cette forme d’exploitation des océans. L’Assemblée générale des Nations unies débat depuis une dizaine d’années de la question épineuse de la gouvernance de la biodiversité de la haute mer. Une poignée d’États parvient encore à bloquer le consensus nécessaire pour qu’un accord d’application de la CNUDM précise le cadre juridique des activités humaines en haute mer. Les parties à la Convention sur la diversité biologique (CDB) se sont dès lors rapidement emparées du sujet pour ouvrir un autre processus de négociations. En novembre 2010, durant la dernière Conférence des parties à la Convention sur la diversité biologique (CDB), un protocole sur l’accès et le partage des avantages tirés de la biodiversité a été signé à Nagoya. Élément clef de la gouvernance de la biodiversité mondiale, il ne s’applique toutefois pas à la haute mer, pourtant reconnue pour abriter une grande biodiversité que la recherche découvre à peine. Pour autant, quelques bases scientifiques et techniques de la conservation de la biodiversité en haute mer ont pu être jetées, à commencer par l’identification d’« aires marines d’importance écologique ou biologique ».

Grâce à cette première base de données et au cadrage des études d’impact environnementales en haute mer en cours de discussion, la CDB donne des outils concrets pour impulser un souffle nouveau aux négociations sur la haute mer et montre que les informations scientifiques disponibles sont déjà suffisantes pour conduire l’action. Les États présents à Hyderabad ont en outre la possibilité d’interpeller directement l’Assemblée générale des Nations unies qui célèbrera les 10 et 11 décembre prochains le trentième anniversaire de la convention des Nations unies sur le droit de la mer, pour l’inviter à préciser à cette occasion le calendrier et les modalités de négociation sur la haute mer.

Les océans ont longtemps été le parent pauvre des négociations internationales sur l’environnement. Avec un petit effort supplémentaire, 2012 pourrait bien représenter, vingt ans après le sommet de la Terre de Rio, une année charnière pour la biodiversité marine. Pour accélérer ces négociations, la mobilisation de la société civile sera déterminante.

La déclaration de Rio+20 invite à de nombreuses reprises à renforcer les mécanismes de la participation du public aux prises de décisions. Les conventions internationales sur le climat et la biodiversité ont déjà fourni de nombreux exemples en ce sens. Le formidable réservoir de biodiversité que constituent les océans serait sans doute mieux protégé si les citoyens étaient associés à la gestion de ce patrimoine commun, transcendant ainsi les seuls intérêts des nations.

Robert Calcagno - Directeur général de l’Institut océanographique, Fondation Albert Ier, Prince de Monaco

Bruno Genty - Président de France Nature Environnement Retour accueilRetour accueil