L'Institut et la science – Fiches Scientifiques

Qu'est ce que la "Zone" et l'Autorité internationale des fonds marins? What is the Area and the International Seabed Authority?

Par Marta Chantal Ribeiro
L'Autorité internationale des fonds marins est l'une des organisations expressément créées par la convention des Nations unies sur le droit de la mer du 10 décembre 1982 (CNUDM – en anglais, UNCLOS pour United Nations Convention on the Law of the Sea – ou la « Convention », dans la suite de cette fiche).

Cette Convention est entrée en vigueur le 16 novembre 1994 et établit le cadre de base du Droit de la mer, encore applicable à l’heure actuelle.
La Convention divise l'océan en six grandes zones maritimes. Quatre de ces zones sont sous la juridiction de l'État côtier : la mer territoriale, la zone contiguë, la zone économique exclusive et le plateau continental. Les deux autres correspondent aux zones maritimes au‐delà des juridictions nationales : la haute mer et la zone des fonds marins au‐delà du plateau continental, appelée « la Zone ».

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